J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18675

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Arrêté du 14 novembre 2001 portant intégration (administration centrale)


NOR : EQUP0100965A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2001, M. Iselin (Philippe), attaché principal des services déconcentrés de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 2001 en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.